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Permis et autorisations disponibles
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20 service(s) affiché(s)
Disponible
Événements
Autorisation événementielle
Autorisation pour organiser un événement public, culturel, sportif ou communautaire à Hinche.
Délai de traitement
10 jours ouvrables
Après réception de tous les documents requis.
Frais
2,200.00 HTG
Validité
30 jours
Service responsable
Service socio-culturel
Documents requis
- Pièce d’identité officielle
- event_program
- site_authorization
- safety_plan
Disponible
Conformité
Certificat de conformité
Certificat confirmant la conformité d’un bâtiment, local ou installation après contrôle municipal.
Délai de traitement
10 jours ouvrables
Après réception de tous les documents requis.
Frais
3,500.00 HTG
Validité
365 jours
Service responsable
Inspection finale
Documents requis
- Pièce d’identité officielle
- reference_permit
- inspection_report
- photos_site
Disponible
Occupation et conformité
Certificat d’occupation
Certificat confirmant qu’un bâtiment inspecté peut être occupé selon les conditions du permis délivré.
Délai de traitement
10 jours ouvrables
Après réception de tous les documents requis.
Frais
3,000.00 HTG
Validité
365 jours
Service responsable
Service inspection finale
Documents requis
- Demande de certificat dûment remplie
- Référence du permis municipal
- Rapport d’inspection finale favorable
- Preuve de paiement des frais applicables
Disponible
Voirie et voisinage
Clôture
Construction ou modification de clôture en limite de propriété ou en bordure de voie publique.
Délai de traitement
10 jours ouvrables
Après réception de tous les documents requis.
Frais
2,500.00 HTG
Validité
365 jours
Service responsable
Service urbanisme
Documents requis
- Pièce d’identité officielle
- Titre de propriété ou autorisation du propriétaire
- Plan de situation du terrain
- photos_site
Disponible
Construction commerciale
Construction commerciale neuve
Permis requis pour tout nouveau bâtiment destiné à une activité commerciale, professionnelle ou mixte.
Délai de traitement
45 jours ouvrables
Après réception de tous les documents requis.
Frais
9,000.00 HTG
Validité
365 jours
Service responsable
Direction de l’urbanisme
Documents requis
- Formulaire de demande dûment rempli
- Pièce d’identité officielle du demandeur
- Preuve de propriété ou bail autorisé
- Plan de situation et plan de masse
- Plans architecturaux signés
+ 2 autre(s) document(s).
Disponible
Construction résidentielle
Construction résidentielle neuve
Autorisation pour construire une maison individuelle ou un petit immeuble résidentiel sur un terrain déclaré.
Délai de traitement
30 jours ouvrables
Après réception de tous les documents requis.
Frais
5,000.00 HTG
Validité
365 jours
Service responsable
Service urbanisme et construction
Documents requis
- Formulaire de demande dûment rempli
- Pièce d’identité officielle du demandeur
- Preuve de propriété ou autorisation du propriétaire
- Plan de situation du terrain
- Plans architecturaux signés
+ 1 autre(s) document(s).
Disponible
Sécurité publique
Démolition
Démolition partielle ou totale avec mesures de sécurité, gestion des débris et protection du voisinage.
Délai de traitement
15 jours ouvrables
Après réception de tous les documents requis.
Frais
5,000.00 HTG
Validité
90 jours
Service responsable
Inspection et sécurité
Documents requis
- Pièce d’identité officielle
- Titre de propriété ou autorisation du propriétaire
- Plan de situation du terrain
- demolition_method
- Licence ou attestation de l’entrepreneur
Disponible
Sécurité publique
Démolition contrôlée
Autorisation encadrant la démolition partielle ou totale d’un bâtiment avec mesures de sécurité obligatoires.
Délai de traitement
15 jours ouvrables
Après réception de tous les documents requis.
Frais
4,000.00 HTG
Validité
90 jours
Service responsable
Service inspection et sécurité
Documents requis
- Formulaire de demande dûment rempli
- Preuve de propriété
- Plan de site
- Méthode de démolition proposée
- Licence ou attestation de l’entrepreneur
Disponible
Commerce
Enseigne commerciale
Installation, modification ou renouvellement d’enseigne visible depuis l’espace public.
Délai de traitement
12 jours ouvrables
Après réception de tous les documents requis.
Frais
2,800.00 HTG
Validité
365 jours
Service responsable
Urbanisme et communication visuelle
Documents requis
- Pièce d’identité officielle
- business_license
- sign_mockup
- property_authorization
Disponible
Modification de bâtiment
Extension
Agrandissement de maison, commerce ou annexe nécessitant une vérification technique municipale.
Délai de traitement
25 jours ouvrables
Après réception de tous les documents requis.
Frais
5,200.00 HTG
Validité
240 jours
Service responsable
Direction de l’urbanisme
Documents requis
- Pièce d’identité officielle
- Titre de propriété ou autorisation du propriétaire
- Plan de situation du terrain
- Plans architecturaux signés
- Plans structuraux
Disponible
Installation technique
Installation de plomberie
Permis pour travaux de plomberie, raccordement, évacuation ou assainissement nécessitant une vérification municipale.
Délai de traitement
12 jours ouvrables
Après réception de tous les documents requis.
Frais
2,500.00 HTG
Validité
180 jours
Service responsable
Inspection technique
Documents requis
- Formulaire de demande dûment rempli
- Pièce d’identité officielle
- Autorisation du propriétaire
- Plan de plomberie ou schéma de raccordement
- Attestation du professionnel responsable
Disponible
Installation technique
Installation solaire
Pose de panneaux solaires, batteries ou équipements associés sur bâtiments privés ou commerciaux.
Délai de traitement
15 jours ouvrables
Après réception de tous les documents requis.
Frais
3,800.00 HTG
Validité
365 jours
Service responsable
Inspection technique
Documents requis
- Pièce d’identité officielle
- Titre de propriété ou autorisation du propriétaire
- Plan de situation du terrain
- technical_sheet
- installer_certificate
Disponible
Installation technique
Installation électrique
Validation municipale pour une nouvelle installation électrique ou une modification majeure du réseau intérieur.
Délai de traitement
12 jours ouvrables
Après réception de tous les documents requis.
Frais
2,500.00 HTG
Validité
180 jours
Service responsable
Inspection technique
Documents requis
- Formulaire de demande dûment rempli
- Pièce d’identité officielle
- Autorisation du propriétaire
- Schéma électrique proposé
- Attestation du professionnel responsable
Disponible
Occupation du domaine public
Occupation temporaire
Occupation ponctuelle de rue, trottoir, place ou espace public pour travaux ou activité autorisée.
Délai de traitement
8 jours ouvrables
Après réception de tous les documents requis.
Frais
3,000.00 HTG
Validité
60 jours
Service responsable
Voirie municipale
Documents requis
- Pièce d’identité officielle
- Plan de situation du terrain
- occupation_schedule
- safety_plan
Disponible
Construction
Permis de construire
Instruction complète pour toute construction résidentielle ou commerciale neuve dans la commune de Hinche.
Délai de traitement
35 jours ouvrables
Après réception de tous les documents requis.
Frais
7,500.00 HTG
Validité
365 jours
Service responsable
Service urbanisme et construction
Documents requis
- Pièce d’identité officielle
- Titre de propriété ou autorisation du propriétaire
- Plan de situation du terrain
- Plans architecturaux signés
- Plans structuraux
+ 1 autre(s) document(s).
Disponible
Travaux et voirie
Permis de terrassement
Travaux de fouille, nivellement, tranchée, remblai ou préparation de terrain.
Délai de traitement
18 jours ouvrables
Après réception de tous les documents requis.
Frais
4,600.00 HTG
Validité
120 jours
Service responsable
Voirie municipale
Documents requis
- Pièce d’identité officielle
- Titre de propriété ou autorisation du propriétaire
- Plan de situation du terrain
- earthworks_plan
- risk_note
Disponible
Services municipaux
Raccordement municipal
Demande de raccordement à un service municipal, drainage, évacuation ou canalisation locale.
Délai de traitement
14 jours ouvrables
Après réception de tous les documents requis.
Frais
3,200.00 HTG
Validité
180 jours
Service responsable
Assainissement et raccordements
Documents requis
- Pièce d’identité officielle
- Titre de propriété ou autorisation du propriétaire
- Plan de situation du terrain
- connection_plan
Disponible
Modification de bâtiment
Rénovation
Autorisation pour rénover une structure existante sans modifier l’usage principal du bâtiment.
Délai de traitement
20 jours ouvrables
Après réception de tous les documents requis.
Frais
4,200.00 HTG
Validité
180 jours
Service responsable
Service des permis
Documents requis
- Pièce d’identité officielle
- Titre de propriété ou autorisation du propriétaire
- Plan de situation du terrain
- Plans architecturaux signés
- photos_before
Disponible
Modification de bâtiment
Rénovation ou agrandissement
Autorisation pour modifier, rénover ou agrandir une construction existante sans changer son usage principal.
Délai de traitement
20 jours ouvrables
Après réception de tous les documents requis.
Frais
3,500.00 HTG
Validité
180 jours
Service responsable
Service des permis
Documents requis
- Formulaire de demande dûment rempli
- Pièce d’identité officielle
- Preuve de propriété ou autorisation
- Plans de l’état existant
- Plans des travaux proposés
Disponible
Intervention urgente
Réparation urgente sécuritaire
Autorisation accélérée pour travaux nécessaires à la sécurité immédiate des occupants ou du public.
Délai de traitement
5 jours ouvrables
Après réception de tous les documents requis.
Frais
1,500.00 HTG
Validité
60 jours
Service responsable
Cellule d’intervention municipale
Documents requis
- Formulaire de demande dûment rempli
- Pièce d’identité officielle
- Photos ou constat du risque
- Autorisation du propriétaire
- Description des travaux urgents
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